Expertises

Droit pénal

Maître Maryambanou Moussaei intervient dans le domaine délictuel et criminel, autant auprès des personnes physiques (majeures ou mineures) que des personnes morales.

Elle vous accompagne à chaque étape de la procédure (enquête, instruction, jugement, appel) que vous soyez victime ou mis en cause.

Elle plaide devant l’ensemble des juridictions du territoire français.

Le cabinet conseille et accompagne les victimes d’infractions à tous les stades de la procédure pénale : 

– Dépôt de plainte (devant les services de police ou de gendarmerie et le procureur de la république) 

– Actes d’enquête et d’instruction (interrogatoires, confrontations, constitution de partie civile, etc.) 

– Audience 

– Indemnisation des préjudices (CIVI, SARVI)

Le cabinet défend les personnes mises en cause à tous les stades de la procédure (délictuelle et criminelle), de la garde à vue, à l’audience et jusqu’à l’aménagement de peines:

– Enquête de police (enquête préliminaire et flagrance) 

– Information judiciaire (IPC, interrogatoires, confrontations, perquisition, demandes d’acte, demande de mise en liberté ou modification de contrôle judiciaire, etc.)

– Alternatives à la poursuite (notamment la CRPC) 

– Audience (tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour criminelle départementale) 

– Défense pénale d’urgence (comparution immédiate) 

– Application des peines (aménagement de peines y compris la permission de sortir, la remise de peine, la conversion de peine, la semi-liberté, la détention à domicile sous surveillance électronique, la libération conditionnelle) 

– Procédures disciplinaires

Droit des mineurs

Le cabinet conseille et assiste tant les parents que les enfants lors des procédures d’assistance éducative devant le juge des enfants.

Le cabinet conseille et assiste les mineurs dans les procédures devant le juge des enfants, le Tribunal pour enfant et la Cour d’assises des mineurs. 

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