Le 2 octobre 2026, le Syndicat des avocat·es de France a rendu publiques ses observations sur la proposition de loi dite « loi intégrale », dont l’examen en séance publique vient de s’ouvrir à l’Assemblée nationale. Elles sont issues d’un groupe de travail réunissant la commission féministe et la commission droits des enfants du syndicat, auquel j’ai eu le plaisir de contribuer.

Ce texte trouve son origine dans le travail considérable d’un collectif de 171 associations. Inscrit à l’ordre du jour en procédure accélérée, il a été profondément remanié après l’avis du Conseil d’État et les débats en commission spéciale. Nous regrettons cette précipitation : une loi qui se veut fondatrice aurait mérité un temps long, à la mesure de l’enjeu.

Sur le fond, nos observations rappellent que la prévention et les mesures économiques et sociales doivent former le cœur du dispositif. La réponse pénale, à elle seule, ne mettra pas fin à des violences qui s’enracinent dans l’organisation même de notre société. La position est donc critique, sans être hostile : une loi intégrale ambitieuse est souhaitable, à la condition qu’elle soit assortie des moyens budgétaires nécessaires.

Ce constat rejoint ce que j’observe chaque jour au cabinet, aux côtés des femmes et des enfants victimes de violences : pour une plainte déposée, combien de silences ?

Ces observations ont vocation à évoluer au fil des débats parlementaires. Je vous en rendrai compte ici.

Les observations et le communiqué du SAF sont à lire sur lesaf.org.